Droit pénal général
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Droit pénal général

Autor(en) : Segonds Marc
Tout le droit 15.11.2004
1. Les principes fondamentaux du droit pénal général 2. Application de la loi pénale dans le temps. 3. Application de la loi pénale dans l'espace. 4. Interprétation de la loi pénale 5. Appréciation de la validité de la loi pénale. 6. Eléme...Weiterlesen
Seiten : 288 Seiten
Sprache :
Format : 14,5 cm x 19 cm
Gewicht : 0,368 kg
Buch
ISBN :  9782729816247
17,80€
Inkl. MwSt.
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1. Les principes fondamentaux du droit pénal général
2. Application de la loi pénale dans le temps.
3. Application de la loi pénale dans l'espace.
4. Interprétation de la loi pénale
5. Appréciation de la validité de la loi pénale.
6. Elément légal de l'infraction.
7. Neutralisation de l'élément légal de l'infraction.
8. Elément matériel de l'infraction.
9. Elément moral de l'infraction.
10. Imputabilité
11. Modes de participation criminelle.
12. Responsabilité du chef d'entreprise.
13. Responsabilité des personnes morales.
14. Droit des peines

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