Finances publiques. 2e édition

Autor(en) : Querol Francis

Tout le droit 07.10.2009

le sommaire 1. Finances de l’État 2. Préparation du projet de loi de finances 3. Adoption de la loi de finances 4. Principes budgétaires 5. Présentation formelle des lois de finances 6. Gestion des autorisations budgétaires 7. Exécution de la lo...Weiterlesen

Seiten : 352 Seiten

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Format : 14,5 cm x 19 cm

Gewicht : 0,409 kg

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ISBN : 9782729852665

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le sommaire

1. Finances de l’État
2. Préparation du projet de loi de finances
3. Adoption de la loi de finances
4. Principes budgétaires
5. Présentation formelle des lois de finances
6. Gestion des autorisations budgétaires
7. Exécution de la loi de finances
8. Contrôle de l’exécution de la loi de finances
9. Finances locales
10. Finances sociales
11. Finances européennes
12. Théorie générale de l’impôt
13. Opération fiscale
14. Impôt sur le revenu
15. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
16. Contrôle fiscal
17. Contentieux fiscal

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