La procédure pénale en QCM - 2e édition
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La procédure pénale en QCM - 2e édition

Autor(en) : Mathias Eric
Le droit en QCM 18.10.2011
  La procédure pénale en QCM • Généralités • La présomption d’innocence • L’enquête • Le statut du parquet • La poursuite • L’instruction • Le contrôle de l’instruction • Le jugement • Les voies de recours Weiterlesen
Seiten : 128 Seiten
Sprache :
Format : 14,5 cm x 19 cm
Gewicht : 0,158 kg
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Buch
ISBN :  9782729870515
12,50€
Inkl. MwSt.
Verfügbar

 

La procédure pénale en QCM
• Généralités
• La présomption d’innocence
• L’enquête
• Le statut du parquet
• La poursuite
• L’instruction
• Le contrôle de l’instruction
• Le jugement
• Les voies de recours

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