Droit fiscal

Le contenu
• L’essentiel du cours de droit fiscal
• Des QCM corrigés pour vérifier ses connaissances
• La méthodologie des principaux exercices posés en droit fiscal
• Des exercices corrigés pour s’entraîner
• Des éléments bibliographiques
• Un lexique
• Un index

Le sommaire
Introduction
• Éléménts de la théorie générale de l’impôt
La notion d’impôt / Les sources du droit fiscal
• L’imposition du revenu
L’imposition du revenu des personnes physiques / L’impôt sur les sociétés
• La taxe sur la valeur ajoutée
Le champ d’application / La territorialité / La détermination de la TVA collectée / Les déductions
• L’imposition du capital
Les droits d’enregistrement / L’impôt de solidarité sur la fortune
• Le contrôle et le contentieux de l’impôt
Le contrôle fiscal / Le contentieux fiscal
• Méthodologie et exercices corrigés
Cas pratique / Fiche d’arrêt / Analyse d’arrêt