Droit pénal général - 26 Exercices d'application

Autor(en) : Hilger Geoffroy

Exos Droit 21.11.2017

Seiten : 216 Seiten

Sprache : Französisch

Format : 19 cm x 24 cm

Gewicht : 0,388 kg

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Buch

ISBN : 9782340022362

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L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière
Les exercices : Une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concours
Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur
La loi pénale
- Le principe de légalité
- Le juge et la loi pénale
- L’application de la loi pénale
L’élément matériel de l’infraction
- L’infraction consommée
- L’infraction tentée
- L’infraction justifiée
L’élément moral de l’infraction
- L’intention
- Le non-intention
La responsabilité pénale
- La responsabilité pénale personnelle
- L’imputabilité
- Les modes de participation à l’infraction
La peine
- La notion de peine
- Le prononcé de la peine