La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Monétiser une donation ou une succession

Autor(en) : Leyrat Henri, Natan Igal, Préface de : Jean Aulagnier

Droit notarial 17.09.2024

Cet ouvrage répond, de manière pratique , à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un imm...Weiterlesen

Seiten : 88 Seiten

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Format : 14,5 cm x 21 cm

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Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

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