Le contentieux administratif en QCM

Le contentieux administratif en QCM
•Historique et sources
•La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
•L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
•La classification des recours
•Le régime de recevabilité des recours
•Les caractères de la procédure administrative contentieuse
•Le recours pour excès de pouvoir
•Le jugement et son exécution
•Les voies de recours
•Les procédures d'urgence

Public : Licence 3 et Master 1 Droit et AES
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- Concours administratifs